Par : Micheline Lemieux et Luc Paquette   /  

 

Le CLP s’en vient, Alléluia!

Chères, chers camarades,

Cette fois si, Je vous donne des leçons.

Faires les lectures suivantes;

Articles intéressants à consulter en plus :

  1. Les principes d’ICOMOS: https://www.icomos.org/charters/structures_e.pdf
  2. les principes du CLP-Longueuil:https://www.longueuil.quebec/sites/longueuil/files/publications/cadre_gestion_du_patrimoine_architectural_web.pdfhttps://www.longueuil.quebec/sites/longueuil/files/reglements-urbanisme/co-2013-803_original.pdf

A partir de cette lecture, nous, l’APA, devront établir notre raison d’être, notre mission consultative et comment nous allons collaborer avec le CLP.

Samedi matin dernier, l’atelier de notre conseillère Mme Bureau au Centre Ernest-Lation nous a démontré que l’union fait la force. Alors, unissons les entités pour travailler de concert avec notre district, ville, communauté, les architectes et les développeurs.

Commençons par comprendre et non réagir à la mission du CLP, raison d’être et fonctionnement.

Et par la suite, il faudra établir une structure et un cheminement critique formel de modération et de médiation diplomatique et civil.

La province définie le Conseil local du patrimoine  (CLP) comme suit;

Conseil local du patrimoine

Chaque conseil local du patrimoine a pour fonction de donner son avis au conseil municipal auquel il se rattache sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel par la municipalité.

Ce conseil doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d’identification et de citation de la municipalité.

Constitution du conseil local du patrimoine

Une municipalité peut déterminer que les fonctions du conseil local du patrimoine sont exercées par :

  • le comité consultatif d’urbanisme qu’elle a constitué en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
  • ou par le conseil local du patrimoine qu’elle a constitué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
  • Le conseil local du patrimoine est formé d’au moins trois membres, qui sont nommés par le conseil municipal. Une de ces personnes doit être choisie parmi les membres du conseil municipal.

Ces règles de composition simples laissent aux municipalités une grande marge de manœuvre pour choisir des membres qualifiés pour analyser les dossiers relatifs au patrimoine culturel.

Avis du conseil local du patrimoine

Le conseil municipal doit prendre l’avis du conseil local du patrimoine avant, entre autres :

  • d’adopter ou d’abroger un règlement de citation ou d’identification
  • d’adopter une résolution pour demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial
  • d’établir un plan de conservation pour un bien patrimonial cité ou de le mettre à jour
  • de délivrer ou de refuser une autorisation pour certaines interventions sur des biens patrimoniaux cités
  • de poser des conditions s’ajoutant à la réglementation municipale pour certaines interventions relatives à des biens patrimoniaux cités
  • d’accorder toute forme d’aide financière ou technique pour la connaissance, la protection, la transmission ou la mise en valeur d’un élément du patrimoine culturel ayant un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

 

 

Architecturalement vôtre,

Micheline Lemieux, présidente de l’APA

Luc L. Paquette, membre du CA et du comité d’architecture

 

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